Le 1er janvier 2023, les fiches de données de sécurité devront être conformes au RÈGLEMENT (UE) 2020/878, qui modifie l’annexe II du règlement REACH (règlement européen n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances et mélanges chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances). Cela implique la nécessité de modifier les informations de la fiche de données de sécurité.
Depuis le 15 novembre 2022, SUCITESA dispose déjà de toutes les fiches de données de sécurité de ses produits conformément au règlement 2020/878.
Les changements les plus importants dans les nouvelles versions de la fiche de données de sécurité sont :
- Identificateur unique de formule (UFI) : il figure à la section 1.1.
L’UFI est un code alphanumérique unique qui relie sans ambiguïté au produit les informations sur la composition soumises aux Centres antipoison européens. Elle vise à fournir à ces centres des informations harmonisées pour leur permettre de réagir en cas d’exposition accidentelle. - Inclusion d’autres dangers :
Perturbateurs endocriniens, utilisation de nanoformes, risque d’aspiration, etc. - Modification des sections :
Modifications des sections 3, 9, 11 et 12.
